Monthly Archives:mars 2017

Un de mes salariés ne vient plus travailler… que faire ?

Partie en pause déjeuner, elle n’est pas revenue travailler, sans fournir la moindre explication. Il ne s’est pas présenté à son poste de travail et n’a donné aucune nouvelle. Comment réagir face à un abandon de poste ? Contraindre le salarié à reprendre le travail manu militari, le licencier ? N’agissez pas dans la précipitation car un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail n’est pas forcément démissionnaire.

L’un de vos salariés est absent de son poste de travail depuis plusieurs jours et n’a plus donné de nouvelles depuis, ou bien un autre n’a pas repris service à l’issue de ses congés payés. Que faire ? Dans un premier temps, il faut analyser la situation à froid. Renseignez-vous pour obtenir des informations sur les raisons de l’absence du salarié (maladie, problèmes familiaux, …) avant d’agir. Rappelez-vous aussi qu’un salarié a le droit de partir de son lieu de travail lorsqu’il estime qu’il existe un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé : c’est « le droit de retrait ». Vous ne pouvez pas demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité d’un système de protection.
De même, vous ne pouvez pas rompre le contrat de travail du salarié si celui-ci s’est absenté en raison d’une urgence : par exemple, pour aller consulter un médecin. Un cas fortuit tel qu’un accident ou un incident familial peut aussi être considéré comme une justification d’absence et ne vous autorise en rien à considérer qu’il y a abandon de poste…
Toutefois, la durée de l’absence du salarié doit être proportionnée à l’urgence, et le salarié doit vous avertir le plus rapidement possible

Pas de présomption de démission

Reste que, tant que le salarié ne vous donne pas explicitement sa démission, vous ne pouvez pas considérer qu’il est démissionnaire. Depuis le début des années 2000, la Cour de cassation n’admet plus cette vieille habitude autorisant l’employeur en cas d’absence non justifiée, nommée abandon de poste par les praticiens du droit, « à constater la démission du salarié ».


Vous pouvez cependant démontrer que le salarié avait la volonté de démissionner lorsque celui-ci exerce une autre activité depuis qu’il a abandonné son poste. Un licenciement pour faute doit donc être engagé en respectant tout le formalisme nécessaire avec la convocation à entretien préalable à licenciement, le droit d’assistance, les délais requis, etc. Les preuves devraient au moins contenir plusieurs relances par courrier ou par acte d’huissier.
Mais pourquoi il n’a pas démissionné vous demandez-vous à juste titre? La réponse est assez simple : dans le cas d’une démission, le salarié ne bénéficie pas de l’assurance chômage alors qu’un licenciement le prive de son emploi sans qu’il l’ait « souhaité », ce qui lui garantit une prise en charge par le chômage. Votre salarié a donc tout intérêt à chercher le licenciement pour faute, qui le prive d’indemnité de licenciement, certes, mais lui assure par ailleurs une sécurité financière par le mécanisme de l’allocation de retour à l’emploi. L’idéal pour lui serait même de provoquer la rupture conventionnelle qui vous contraindrait, si vous l’accepter, à lui verser en plus sa prime de licenciement… (1)

Faites donc dès que possible un courrier pour lui demander de justifier son absence, en lui demandant soit de reprendre son poste, soit d’évoquer clairement son intention de démissionner. Par la suite, vous entamerez une procédure pour licenciement.
Attention ! Si vous avez un courrier de votre salarié dans lequel il vous fait des reproches, ne laissez pas gangrener la situation qui pourrait devenir une rupture aux torts de l’employeur. Contactez immédiatement dans ce cas un service juridique spécialisé !
(1) Une démarche risquée, qui ne fonctionne pas à tous les coups, notamment lorsque l’employeur décide de s’abstenir de toute réaction et ne lance pas de procédure de licenciement.

Texte MADE IN VO

Le bulletin de salaire se simplifie la vie

Plus lisible, moins détaillée, la fiche de paie simplifiée est devenue obligatoire dans les grandes entreprises depuis janvier 2017. Et l’année prochaine, tout le monde devra s’y mettre ; que faut-il en penser ?

C’est devenu obligatoire depuis janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Le bulletin de paie sera allégé ou ne sera pas. Pourquoi cette réforme ? D’abord parce qu’entre les cotisations salariales et patronales obligatoires (assurances maladie, vieillesse, chômage…), autres retenues comme le ticket restaurant, le bulletin de paie d’un salarié peut compter jusqu’à 50 lignes. Ensuite, il a été pensé pour « rendre plus compréhensible aux salariés le financement de la sécurité sociale», précise Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez l’éditeur ADP (Le Monde du 9 février 2017).
Principal changement : Entre autres modifications, le bulletin clarifié regroupe les cotisations par thème (santé, retraite, chômage) et mentionne les allégements de cotisations financés par l’État. Il a été testé en 2016 auprès de dix entreprises volontaires de 650 à 47.000 salariés, parmi lesquelles la Société générale, BNP Paribas, Saint-Gobain, Safran, Solvay ou encore l’Afpa. Au total, près de 100.000 salariés en ont bénéficié. Les cotisations ne sont plus regroupées par organismes de versement, aux acronymes souvent illisibles pour le salarié, mais par thème : assurance-santé, accident du travail et maladies professionnelles, retraite, chômage, et allocations familiales. Par ailleurs, le bulletin mentionne les allégements de cotisations financés par l’État. Selon un rapport, remis en début de semaine à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, récolte les premières impressions des salariés sur le bulletin de paie simplifié, mis en place depuis le 1er janvier. 88,3% des salariés interrogés se déclarent satisfaits.

Un processus qui reste malgré tout complexe

En revanche, pour d’autres, la fiche de paie simplifiée n’apporte pas de réel progrès car il faudrait surtout, selon eux, faciliter les calculs sous-jacents. L’accumulation des lois sociales et fiscales de plus en plus techniques rend, il est vrai, le processus d’édition des bulletins de paie toujours plus complexe pour les entreprises. Par ailleurs, le regroupement des lignes masque une partie des calculs ; le salarié n’y est-il pas perdant en transparence ?
Quoi qu’il en soit, le 1er janvier 2018, ce nouveau bulletin sera obligatoire pour toutes les entreprises. D ‘ici là, la mission préconise quelques «adaptations» liées notamment à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source l’année prochaine. Le rapport recommande de « définir précisément les informations devant figurer sur le bulletin de paie».

Notre conseil : « Il est essentiel de mettre en place une conduite du changement très en amont du projet afin de préparer les salariés au nouveau format de ce bulletin, mais pas uniquement. Il faudra également impliquer les gestionnaires de paie, les responsables paie, les DRH, sans oublier les syndicats ».

L’entrepreneuriat au féminin pour briser les stéréotypes

Parce que l’esprit d’entreprendre, c’est aussi l’affaire des filles, la 5ème édition de la Semaine de Sensibilisation à l’Entrepreneuriat Féminin (1) se déroule du 6 au 10 mars prochain avec l’objectif de briser de nombreux stéréotypes du monde du travail.

Si les inégalités de réussite, de niveau d’études et d’orientation entre les sexes se sont réduites au cours des dernières décennies, de forts écarts persistent. BORIS HORVAT / AFP

Lors de la 4ème édition en mars 2016, 454 femmes s’étaient mobilisées pour sensibiliser plus de 11 200 jeunes à l’esprit d’entreprendre au féminin. L’objectif de la semaine du 6 au 10 mars prochain est de promouvoir la culture entrepreneuriale au féminin chez les élèves et les étudiant(e)s, du collège à l’enseignement supérieur, de 13 à 25 ans, et l’occasion pour eux de découvrir que l’entrepreneuriat les concerne toutes et tous.
Au programme, des témoignages, des échanges, des rencontres entre des jeunes et des femmes entrepreneures, des conférences sur l’entrepreneuriat féminin…
Entrepreneurs, enseignants, institutionnels, réseaux féminins, établissements publics, privés, du secondaire, du supérieur, d’enseignement général, technologique, professionnel, des centres d’apprentissage, des écoles de la 2ème chance… seront de la partie. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du ministère de favoriser le rapprochement entre l’école, l’enseignement supérieur et le monde professionnel, de développer l’esprit d’initiative et d’entreprendre et correspond à la mise en place du Parcours Avenir ainsi qu’au statut d’étudiant-entrepreneur.

Young business woman drawing light bulb with various diagrams and charts on whiteboard isolated on white

100 000 entrepreneurs organise des témoignages d’entrepreneurs pour transmettre la culture et l’envie d’entreprendre aux élèves et étudiant(e)s de la 4ème à l’enseignement supérieur. L’association assure gratuitement l’organisation des interventions. Elle accompagne l’enseignant dans la préparation de ces interventions et les entrepreneurs sont préalablement formés avant d’intervenir. Une initiative essentielle quand on sait à quel point l’esprit d’entreprise est perçu comme la chasse gardée de ces messieurs par une grande majorité de la population.
Or, deux études, l’une sur la France, l’autre sur les pays de l’OCDE, pointent l’avance des filles en milieu scolaire. Par ailleurs, dans le milieu scolaire, les stéréotypes demeurent. Comme l’écrit Le Monde de l’Éducation (2), « Des filles plus littéraires et studieuses, des garçons plus scientifiques et moins scolaires… Le rapport annuel « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité », publié par le ministère de l’éducation nationale vendredi 6 mars − deux jours avant la Journée internationale des droits des femmes −, montre que ce ne sont pas là que des poncifs. » Et d’ajouter : « Le rapport du service statistique du ministère est formel : globalement, les filles obtiennent de meilleurs résultats. 87 % d’entre elles réussissent le brevet, contre 82 % des garçons. Elles sont 89 % à décrocher le baccalauréat, contre 85 % des garçons, et même 23 % à obtenir une mention « bien » ou « très bien » (contre 19 %). »

(1) Lancée à l’initiative du secrétariat d’état chargé des Droits des femmes et de l’association 100 000 entrepreneurs, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, PEPITE France, l’Agence France Entrepreneur, Les Pionnières, le Ref, le CJD, le réseau Mampreneurs et France Active, l
(2) « A l’école, les garçons restent moins performants que les filles », le Monde de l’éducation du 3 mars 2015